l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
31
Pour
59
Contre
3
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
96%
93 présents sur 97 élus listés
PS
19 votes pour
PS
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
19Pour49Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Laurent Baumel
- Christian Paul
- Stéphane Travert
- Jean-Marc Germain
- Pouria Amirshahi
- Henri Emmanuelli
- Jean-Pierre Blazy
- Christophe Léonard
- Philippe Baumel
- Pierre-Alain Muet
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- Philippe Noguès
- Nathalie Chabanne
- Pascal Cherki
- Mathieu Hanotin
- Fanélie Carrey-Conte
Contre (49)
- Dominique Baert
- Marietta Karamanli
- Martine Pinville
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Pascale Boistard
- Martine Carrillon-Couvreur
- Martine Martinel
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Catherine Quéré
- Annick Le Loch
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Clotilde Valter
- Patrice Prat
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marie Beffara
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Laurent Baumel
- Christian Paul
- Stéphane Travert
- Jean-Marc Germain
- Pouria Amirshahi
- Philippe Vigier
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- Paul Molac
- Eva Sas
- Gaby Charroux
- Henri Emmanuelli
- Jean-Pierre Blazy
- Christophe Léonard
- Philippe Baumel
- Daniel Goldberg
- Pierre-Alain Muet
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- Philippe Noguès
- Nathalie Chabanne
- Pascal Cherki
- Mathieu Hanotin
- Fanélie Carrey-Conte
- Sergio Coronado
- Isabelle Attard
- Éric Alauzet
- Cécile Duflot
- Michèle Bonneton
Contre(59)
- Dominique Baert
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Martine Pinville
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Corinne Erhel
- Pascale Boistard
- Martine Carrillon-Couvreur
- Martine Martinel
- Jacqueline Maquet
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Catherine Quéré
- Annick Le Loch
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Karine Berger
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Clotilde Valter
- Patrice Prat
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Gilles Carrez
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V847.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.