l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
16
Pour
8
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
64% des votes exprimés
Participation
93%
25 présents sur 27 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
8 votes pour
Bloc le plus opposé
PS
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (8)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e