l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
55
Pour
24
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
96%
79 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
PS
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
23Pour16Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Michel Vergnier
- Bruno Le Roux
- Philippe Martin
- Jean Launay
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Catherine Quéré
- Marie-Lou Marcel
- Sophie Dessus
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- François André
- Valérie Corre
- Yves Blein
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Philippe Bies
- Dominique Lefebvre
- Guillaume Bachelay
- Gérard Terrier
Contre (16)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Guy Geoffroy
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Guillaume Chevrollier
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Pierre Lellouche
- Hervé Mariton
- Gilles Carrez
- Marie-Jo Zimmermann
- Philippe Vitel
- Éric Woerth
- Jean-François Lamour
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Hervé Morin
- François Rochebloine
- Rudy Salles
- Francis Hillmeyer
- Michel Piron
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Thierry Mariani
- Guy Geoffroy
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Guillaume Chevrollier
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-christophe Fromantin
- Jean-Luc Laurent
- Michel Vergnier
- Bruno Le Roux
- Philippe Martin
- Jean Launay
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Catherine Quéré
- Marie-Lou Marcel
- Sophie Dessus
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- François André
- Valérie Corre
- Yves Blein
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Philippe Bies
- Dominique Lefebvre
- Guillaume Bachelay
- Gérard Terrier
- Pierre Lellouche
- Hervé Mariton
- Gilles Carrez
- Marie-Jo Zimmermann
- Philippe Vitel
- Éric Woerth
- Jean-François Lamour
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Hervé Morin
- François Rochebloine
- Rudy Salles
- Maurice Leroy
- Francis Hillmeyer
- Michel Piron
- Jeanine Dubié
Contre(24)
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Fabrice Verdier
- Pascale Got
- Christine Pirès Beaune
- Paul Molac
- Eva Sas
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Jean-Paul Bacquet
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Alain Claeys
- Corinne Erhel
- Guy Chambefort
- Alain Faure
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Claude Buisine
- Jean-Marie Beffara
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Denis Baupin
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V874.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.