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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 111

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôts	20 oct. 2017	AN	Adopté	28 pour · 12 contre
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôts	20 oct. 2017	AN	Rejeté	10 pour · 19 contre
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôts	20 oct. 2017	AN	Rejeté	11 pour · 20 contre
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôts	20 oct. 2017	AN	Rejeté	11 pour · 27 contre
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôts	20 oct. 2017	AN	Rejeté	12 pour · 22 contre
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	12 pour · 31 contre
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	9 pour · 36 contre
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	29 pour · 34 contre
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	29 pour · 32 contre
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	23 pour · 34 contre
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	6 pour · 34 contre
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	13 pour · 31 contre
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	8 pour · 33 contre
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	15 pour · 34 contre
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Adopté	46 pour · 0 contre
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	27 pour · 32 contre
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Rejeté	26 pour · 30 contre
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôts	19 oct. 2017	AN	Adopté	36 pour · 13 contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 oct. 2017Budget & impôts	17 oct. 2017	AN	Rejeté	28 pour · 42 contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 oct. 2017Budget & impôts	17 oct. 2017	AN	Rejeté	33 pour · 43 contre
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).18 juil. 2017Budget & impôts	18 juil. 2017	AN	Rejeté	27 pour · 31 contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).18 juil. 2017Budget & impôts	18 juil. 2017	AN	Rejeté	35 pour · 54 contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).22 nov. 2016Budget & impôts	22 nov. 2016	AN	Rejeté	61 pour · 96 contre
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).17 nov. 2016Budget & impôts	17 nov. 2016	AN	Adopté	16 pour · 4 contre
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).17 nov. 2016Budget & impôts	17 nov. 2016	AN	Adopté	5 pour · 3 contre

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