Assemblée nationale·18 juillet 2017·Scrutin VTANR5L15V50·Source officielle ↗

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 à l'Assemblée nationale. Cette motion a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur la possibilité de renvoyer le projet de loi en commission pour plus d'examen et de discussion.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il concerne principalement le processus législatif interne à l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur la transparence et le contrôle des dépenses publiques si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.

Pour

173

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

232 présents sur 234 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

100 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

100Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (100)

Absent·e (1)

Hugues Renson

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

25Pour

30Contre

2Abstention

1Absent·e

Pour (25)

Contre (30)

Abstention (2)

Absent·e (1)

François De Rugy

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Contre (1)

François Jolivet

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Agnès Firmin Le Bodo

Contre (1)

Loïc Dombreval

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Saïd Ahamada

Votes individuels

Pour(54)

Contre(173)

Abstention(5)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V50.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.