l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°806 de M.Giraud et l'amendement identique n°1009 de M.Goldberg à l'article 43 de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la réduction fiscale pour les contribuables utilisant des énergies renouvelables. Le débat portait sur l'équilibre entre incitation à la transition énergétique et équité fiscale.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de suppression de la réduction fiscale pour les contribuables utilisant des énergies renouvelables. Cela permet donc aux particuliers et aux entreprises qui utilisent ces sources d'énergie de continuer à bénéficier d'un avantage fiscal, incitant ainsi à la transition énergétique.
17
Pour
28
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
PS
8 votes pour
PS
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour18Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(28)
- Christophe Bouillon
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Bloche
- Michel Destot
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Gagnaire
- François Pupponi
- Gilbert Sauvan
- Sandrine Doucet
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Camille de Rocca Serra
- Hervé Mariton
- Gilles Carrez
- Frederic Lefebvre
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1351.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.