| l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & international | 24 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).23 mai 2019Europe & international | 23 mai 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).29 mars 2019Europe & international | 29 mars 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).29 mars 2019Europe & international | 29 mars 2019 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).18 févr. 2019Europe & international | 18 févr. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).16 janv. 2019Europe & international | 16 janv. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).16 janv. 2019Europe & international | 16 janv. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).12 déc. 2018Europe & international | 12 déc. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & international | 10 déc. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & international | 10 déc. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & international | 10 déc. 2018 | AN | Adopté | |
| le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & international | 10 déc. 2018 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & international | 10 déc. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & international | 10 déc. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & international | 5 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & international | 5 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).28 mars 2018Europe & international | 28 mars 2018 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).7 mars 2018Europe & international | 7 mars 2018 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).6 mars 2018Europe & international | 6 mars 2018 | AN | Adopté | |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.6 mars 2018Europe & international | 6 mars 2018 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada1 févr. 2018Europe & international | 1 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & international | 31 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & international | 31 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).18 déc. 2017Europe & international | 18 déc. 2017 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).28 avr. 2016Europe & international | 28 avr. 2016 | AN | Adopté | |