l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses États membres, l'Islande et le Royaume de Norvège. Cette adoption permet à la France de ratifier cet accord, ce qui a pour but de faciliter les échanges commerciaux et touristiques entre ces différents pays.
Impact citoyen
L'impact concret de cette adoption est que les citoyens français pourront bénéficier d'une plus grande liberté de circulation aérienne avec ces pays. Cela peut faciliter les déplacements professionnels ou touristiques, mais aussi avoir un impact économique en termes de commerce et de tourisme.
34
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
RE
21 votes pour
LFI
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Michel Fanget
- Paul Christophe
- Dominique Potier
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-Claude Leclabart
- Bruno Joncour
- Laurence Dumont
- Christian Hutin
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V410.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.