l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 29 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. Cette convention vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs agricoles en matière de sécurité et de santé. Le débat a porté sur l'importance de protéger ces travailleurs souvent exposés à des risques professionnels.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permettra aux travailleurs agricoles d'être mieux protégés en termes de sécurité et de santé au travail. Cette mesure améliorera leurs conditions de travail et contribuera à réduire les accidents du travail dans le secteur agricole.
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
91%
20 présents sur 22 élus listés
RE
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Brigitte Bourguignon
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Stéphane Buchou
- Marielle De Sarnez
- Bruno Fuchs
- Jean-Paul Lecoq
- Mickaël Nogal
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Fabienne Colboc
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Bénédicte Pételle
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Maina Sage
- Christian Hutin
- M'jid El Guerrab
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1822.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.