le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. de la Verpillière et des sous-amendements identiques à l'amendement n°12 de M. Jacob portant sur l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le débat portait sur les modalités d'application du Brexit et les conséquences pour la France.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées n'ont pas été retenues dans le projet de loi. Cela peut avoir des implications pour les citoyens français résidant au Royaume-Uni ou ayant des activités économiques avec ce pays, notamment en termes de droits et de facilités administratives.
12
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(43)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Alain David
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1554.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.