la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 16 janvier 2019, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par Jean-Luc Mélenchon concernant le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cette motion visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble. Le vote marque la fin du débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi peut désormais être examiné article par article, permettant ainsi aux députés de proposer des amendements. Cela permet une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux besoins liés au Brexit.
11
Pour
75
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
87% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(75)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Pierre-Henri Dumont
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Bourlanges
- Géraldine Bannier
- Philippe Latombe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Paul Molac
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Aude Bono-Vandorme
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Joaquim Pueyo
- Jeanine Dubié
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1619.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.