la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2019 concernait la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Cette résolution visait à donner un avis sur l'opportunité de cet accord, dans le cadre des compétences de l'Assemblée nationale en matière d'approbation des traités internationaux (art. 34-1 de la Constitution). Le débat a porté sur les enjeux économiques et commerciaux de cet accord pour la France et l'Union européenne.
Impact citoyen
L'adoption de cette résolution par l'Assemblée nationale n'a pas de conséquences directes pour les citoyens, car il s'agit d'une simple prise de position sur un accord commercial. Cependant, elle peut avoir une influence sur la négociation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, en permettant à la France de faire entendre sa voix sur les enjeux économiques et commerciaux liés à cet accord.
31
Pour
7
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
18 votes pour
LFI
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Marielle De Sarnez
- Laurent Garcia
- Sylvain Waserman
- Michel Castellani
- Alain Tourret
- Marc Delatte
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Jean François Mbaye
- Martine Leguille-Balloy
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
Contre(7)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1707.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.