l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 12 décembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne. Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation et l'exercice de ces professionnels en France, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins pour les patients.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux praticiens diplômés hors Union européenne de bénéficier d'un cadre plus clair et plus favorable pour exercer en France. Cela peut faciliter l'accès à des soins spécialisés pour les patients, notamment dans les zones où il y a une pénurie de médecins.
56
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
RE
29 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Pierre Pont
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Adrien Taquet
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Florence Provendier
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thibault Bazin
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Hugues Ratenon
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Adrien Taquet
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Florence Provendier
- Jean-Pierre Door
- Claude de Ganay
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1572.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.