l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 janvier 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce scrutin fait suite au référendum britannique du 23 juin 2016 et vise à préparer le pays aux conséquences économiques et juridiques du Brexit. Le texte a été adopté en commission mixte paritaire, ce qui signifie que les députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le contenu de la loi.
Impact citoyen
Le vote de cette loi permet au Gouvernement français de prendre des mesures d'urgence pour protéger les intérêts économiques et juridiques du pays face au Brexit. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs et des citoyens européens vivant dans l'Union, ainsi que sur le commerce et la circulation des biens et services entre la France et le Royaume-Uni.
63
Pour
1
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
RE
28 votes pour
LFI
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Mounir Belhamiti
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre-Henri Dumont
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Paul Molac
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Ramlati Ali
- Mounir Belhamiti
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Joaquim Pueyo
- Jeanine Dubié
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1620.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.