| l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).26 sept. 2019 | 26 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).25 sept. 2019 | 25 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & élections | 24 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).24 sept. 2019 | 24 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & élections | 24 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).18 sept. 2019Europe & international | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lectur18 sept. 2019Transports | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).18 sept. 2019Environnement & énergie | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).18 sept. 2019Outre-mer | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).18 sept. 2019Culture, médias & sport | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).17 sept. 2019Institutions & élections | 17 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).17 sept. 2019Transports | 17 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019Transports | 12 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019Transports | 12 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019Transports | 12 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019Travail & emploi | 12 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).11 sept. 2019Transports | 11 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).11 sept. 2019Environnement & énergie | 11 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).10 sept. 2019Transports | 10 sept. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sport | 23 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).23 juil. 2019Europe & international | 23 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sport | 23 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sport | 23 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sport | 23 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & élections | 18 juil. 2019 | AN | Adopté | |