l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 septembre 2019 concernait l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Cet amendement visait à préciser les modalités d'organisation des élections législatives dans certaines collectivités d'outre-mer.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet une meilleure clarification des règles électorales applicables dans ces collectivités, ce qui devrait faciliter l'organisation des élections et permettre aux citoyens concernés de mieux comprendre leur mode de scrutin. Cependant, l'impact direct sur les citoyens est limité, car il s'agit principalement d'une mesure technique visant à clarifier le droit électoral.
52
Pour
1
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
RE
19 votes pour
MR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Yaël Braun-Pivet
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Christophe Euzet
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Alexandre Holroyd
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Stéphane Baudu
- Hervé Saulignac
- Cécile Untermaier
- Sophie Auconie
- Paul Molac
- Ludovic Pajot
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Catherine Kamowski
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Émilie Guerel
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2072.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.