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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 542

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).25 mars 2021Adopté
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).19 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).18 mars 2021Adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).18 mars 2021Rejeté
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportRejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).18 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).17 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).17 mars 2021Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).16 mars 2021Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).16 mars 2021Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).15 mars 2021Rejeté
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