l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet article prévoit la création d'un fonds de dotation pour soutenir les clubs sportifs et les initiatives locales. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer le financement du sport en France et sur les modalités de répartition des fonds.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les clubs sportifs et les initiatives locales pourront bénéficier d'un financement supplémentaire grâce au fonds de dotation créé. Cela permettra notamment aux clubs moins favorisés financièrement de se développer et d'offrir plus d'opportunités sportives aux citoyens.
33
Pour
3
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
97%
37 présents sur 38 élus listés
RE
20 votes pour
MoDem
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bertrand Bouyx
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Bertrand Bouyx
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Maud Petit
- Régis Juanico
- Michel Castellani
- Mathilde Panot
- Karine Lebon
- Françoise Dumas
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Maxime Minot
- Béatrice Descamps
- Michel Larive
- Marie-George Buffet
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3505.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.