l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de gestion des ressources humaines dans le secteur sanitaire. Le débat a porté sur la nécessité de donner plus de marges de manœuvre au ministre pour faire face aux défis actuels du système de santé.
Impact citoyen
Cet amendement permet au ministre chargé de la santé de prendre des mesures plus rapides et efficaces en matière de gestion des ressources humaines dans le secteur sanitaire. Cela peut avoir un impact concret sur les professionnels de santé et les établissements de santé, qui pourraient bénéficier d'une meilleure gestion des effectifs et des compétences. Cependant, il convient de veiller à ce que ces pouvoirs supplémentaires ne soient pas utilisés de manière abusive ou discriminatoire.
54
Pour
21
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
RE
38 votes pour
LR
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
38Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jacques Maire
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(21)
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Dominique Potier
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Valérie Six
- Karine Lebon
- Monique Iborra
- Caroline Janvier
- Jean-Pierre Door
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Béatrice Descamps
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3492.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.