l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 19 mars 2021, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L'amendement n°2 de M. Minot prévoyait des modifications à l'article 10 de cette proposition de loi. Cependant, cet amendement n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 resteront en vigueur. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs concernant cet article spécifique de la proposition de loi sur la démocratisation du sport.
1
Pour
31
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
LR
1 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(1)
Contre(31)
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Régis Juanico
- Mathilde Panot
- Karine Lebon
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Michel Larive
- Marie-George Buffet
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3504.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.