l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°144 de Mme Beauvais portant sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'ajout d'un article permettant aux collectivités territoriales de financer les clubs sportifs professionnels.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les collectivités territoriales ne pourront pas financer directement les clubs sportifs professionnels, ce qui peut avoir un impact sur la gestion financière des clubs et sur l'accès aux activités sportives pour les citoyens.
18
Pour
38
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Bertrand Bouyx
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Valérie Oppelt
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Florence Provendier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(38)
- Bertrand Bouyx
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Valérie Oppelt
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3497.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.