l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet article prévoit notamment la création d'un fonds de dotation pour soutenir les initiatives sportives locales et la possibilité pour les collectivités territoriales de financer des projets sportifs dans le cadre de leur politique de la ville.
Impact citoyen
Cette adoption permettra aux collectivités territoriales de mieux soutenir les initiatives sportives locales, favorisant ainsi l'accès au sport pour tous. Cela contribuera également à renforcer la place du sport dans les politiques publiques locales.
49
Pour
0
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
RE
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- François Cormier-Bouligeon
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Éric Pauget
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3494.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.