l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté, signifie que l'amendement n°11 de M. Di Filippo n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions spécifiques visées par cet amendement, mais il est difficile d'en déterminer l'impact exact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
14
Pour
43
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (31)
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(43)
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Florence Provendier
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3495.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.