l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 mars 2021 a adopté l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de gestion des établissements de santé. Le débat a porté sur la nécessité de donner plus de marges de manœuvre aux autorités sanitaires pour faire face aux défis actuels et futurs du système de santé.
56
Pour
15
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
RE
34 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
34Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- François De Rugy
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Éric Pauget
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Alain Tourret
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Eric Poulliat
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Jacques Maire
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Brigitte Kuster
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
Contre(15)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3491.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.