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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 620 scrutins — page 48

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	167 pour · 67 contre
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	108 pour · 169 contre
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	186 pour · 72 contre
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	87 pour · 104 contre
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	51 pour · 167 contre
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	102 pour · 159 contre
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	234 pour · 61 contre
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	47 pour · 196 contre
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	118 pour · 186 contre
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	85 pour · 179 contre
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	95 pour · 156 contre
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	195 pour · 56 contre
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	125 pour · 132 contre
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	131 pour · 218 contre
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	103 pour · 148 contre
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	44 pour · 86 contre
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	78 pour · 109 contre
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	99 pour · 231 contre
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	224 pour · 2 contre
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	68 pour · 274 contre
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	62 pour · 165 contre
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	131 pour · 104 contre
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025Santé	4 nov. 2025	AN	Adopté	192 pour · 97 contre
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025Santé	4 nov. 2025	AN	Adopté	133 pour · 131 contre
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025Santé	4 nov. 2025	AN	Adopté	134 pour · 102 contre

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