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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 052 scrutins — page 48

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	107 pour · 159 contre
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	104 pour · 211 contre
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	51 pour · 155 contre
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	226 pour · 58 contre
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	98 pour · 218 contre
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	100 pour · 152 contre
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	119 pour · 126 contre
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	159 pour · 64 contre
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	225 pour · 56 contre
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	68 pour · 258 contre
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	117 pour · 175 contre
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	164 pour · 132 contre
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	47 pour · 187 contre
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Adopté	181 pour · 56 contre
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	120 pour · 214 contre
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	77 pour · 204 contre
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	87 pour · 98 contre
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	62 pour · 153 contre
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	130 pour · 203 contre
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	74 pour · 97 contre
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).5 nov. 2025Santé	5 nov. 2025	AN	Rejeté	44 pour · 82 contre
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025Santé	4 nov. 2025	AN	Rejeté	71 pour · 89 contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025Santé	4 nov. 2025	AN	Rejeté	60 pour · 307 contre
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025Santé	4 nov. 2025	AN	Adopté	190 pour · 85 contre
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025Santé	4 nov. 2025	AN	Adopté	190 pour · 88 contre

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