l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement, déposé par Mme Pirès Beaune et soutenu par d'autres députés, cherche à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques abusives des banques.
Cet amendement a pour objectif de protéger les particuliers et les PME qui peuvent être victimes de fermetures de comptes bancaires injustifiées. En renforçant les pouvoirs de la Banque de France dans ce domaine, il permettra une meilleure surveillance et une plus grande transparence sur ces pratiques, ce qui devrait contribuer à réduire les abus.
35
Pour
9
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
80% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale