Assemblée nationale·9 octobre 2026·Scrutin VTANR5L17V8654·Source officielle ↗

l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement gouvernemental supprimant l'article 52 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Cet article prévoyait la mise en place d'un examen prioritaire pour les affaires de violences sexuelles et sexistes, permettant un traitement accéléré des dossiers. Le débat a opposé les partisans d'une justice plus réactive face à ces infractions graves aux détracteurs, qui craignaient une complexification des procédures judiciaires ou une atteinte aux droits de la défense. Le vote reflète une divergence sur les moyens d'améliorer la prise en charge des victimes. Cette suppression s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la réforme de la justice et de la protection des victimes de violences.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour

0Contre

0Abstention

Votes individuels

Pour(78)

Abstention(17)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8654.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (31)

Pour (20)

Pour (13)

Absent·e (1)

Abstention (10)

Absent·e (1)

Pour (2)

Abstention (5)

Pour (5)

Pour (3)

Abstention (2)

Pour (2)

Pour (2)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public