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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8561·Source officielle ↗

l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 22 de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en introduisant des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les enfants. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, après des années de mobilisations associatives et de rapports parlementaires soulignant les lacunes du cadre juridique actuel. Le débat a porté sur l'équilibre entre protection des victimes et respect des droits des mis en cause, notamment sur les questions de présomption d'innocence et de délais de prescription. L'adoption en première lecture marque une étape clé, mais le texte devra encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Les enjeux incluent la prévention, la répression et l'accompagnement des victimes, avec un accent sur les mineurs particulièrement vulnérables.

Impact citoyen

Pour les victimes, l'article 22 introduit des dispositifs renforcés de protection et d'accompagnement, notamment pour les mineurs, avec des mesures adaptées à leur vulnérabilité. Les professionnels de la justice et du social bénéficieront de cadres plus clairs pour signaler et traiter ces violences, réduisant ainsi les risques de non-dénonciation. Les auteurs présumés verront leurs droits encadrés par des procédures accélérées pour éviter les retards judiciaires, tout en garantissant leurs libertés fondamentales. Enfin, cette loi envoie un signal fort à la société sur la priorité accordée à la lutte contre ces violences, encourageant une meilleure prise de conscience collective.

79

Pour

0

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

99%

90 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Abstention(11)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8561.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.