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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8519·Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°16 de Mme Capdevielle, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2026, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement, intégré à l'article 16 du texte, propose des mesures complémentaires pour améliorer la protection des victimes, notamment en renforçant les dispositifs d'accompagnement psychologique et juridique. Le débat parlementaire a souligné l'importance d'une approche globale, combinant prévention, répression et soutien aux victimes. Ce texte s'inscrit dans la continuité des lois existantes, comme la loi du 28 décembre 2019 renforçant les sanctions contre les violences conjugales, tout en introduisant des innovations pour répondre aux lacunes persistantes. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la volonté législative de mieux protéger les publics vulnérables.

Impact citoyen

Pour les victimes de violences sexuelles et sexistes, cet amendement se traduit par un accès facilité à un accompagnement psychologique et juridique renforcé, avec des dispositifs adaptés à leurs besoins spécifiques. Les femmes et les enfants, principaux concernés, bénéficieront d'une protection accrue grâce à des mesures ciblées, comme des cellules d'urgence ou des formations pour les professionnels intervenant auprès d'eux. Les associations spécialisées, déjà en première ligne, verront leurs moyens renforcés pour répondre à la demande croissante de soutien. Enfin, cette loi envoie un signal fort à la société sur la priorité accordée à la lutte contre ces violences, encourageant les victimes à porter plainte et à se faire accompagner.

76

Pour

18

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

9Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(76)
Contre(18)
Abstention(10)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8519.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.