l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°928, porté par Mme Garin, a été adopté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement s'inscrit dans un texte plus large qui cherche à renforcer le cadre juridique existant en matière de protection des victimes et de répression des auteurs. Le débat parlementaire a mis en lumière des enjeux cruciaux, notamment la nécessité d'une approche globale combinant prévention, éducation et sanctions renforcées. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de durcir les mesures contre les violences conjugales et les agressions sexuelles, tout en améliorant l'accompagnement des victimes. Ce texte s'appuie sur des rapports parlementaires et des consultations avec des associations spécialisées pour proposer des solutions adaptées aux réalités du terrain.
51
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
94% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Alexandra Martin (Gironde)
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Maud Petit
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
Contre(2)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8501.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.