l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 11 bis de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en introduisant des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les enfants. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où il a été adopté, marquant une étape clé dans le processus législatif. Les débats ont porté sur l'équilibre entre protection des victimes et respect des droits fondamentaux, notamment en matière de présomption d'innocence et de procédures judiciaires accélérées. Ce scrutin reflète une volonté politique de répondre à une urgence sociale, tout en suscitant des discussions sur l'efficacité et la proportionnalité des mesures proposées. L'enjeu principal reste la prévention et la répression de ces violences, dans un contexte où les statistiques montrent une persistance alarmante de ces phénomènes.
37
Pour
8
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
6 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(37)
- José Beaurain
- Anthony Brosse
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
Contre(8)
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8499.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.