l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°556 de M. Monnet, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des violences envers les mineurs en élargissant les obligations des professionnels de santé et de l'éducation. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, après plusieurs rapports soulignant des lacunes dans la détection précoce des maltraitances. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment concernant le secret professionnel. Les débats ont également porté sur la charge administrative pour les acteurs concernés et l'efficacité réelle des mesures proposées. Ce vote illustre les tensions récurrentes entre sécurité des mineurs et contraintes opérationnelles dans les institutions publiques.": "L'amendement n°556 de M. Monnet, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des violences envers les mineurs en élargissant les obligations des professionnels de santé et de l'éducation. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, après plusieurs rapports soulignant des lacunes dans la détection précoce des maltraitances. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment concernant le secret professionnel. Les débats ont également porté sur la charge administrative pour les acteurs concernés et l'efficacité réelle des mesures proposées."}
29
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
53% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Yannick Monnet
Contre(33)
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Gabriel Tomatis
- Manon Bouquin
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Emmanuel Fouquart
- Nicolas Dragon
- Sophie Blanc
- Christine Loir
- David Magnier
- Hervé Berville
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard