l'amendement n° 993 (rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n° 993 (rect.) de Mme Maximi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 15 du projet de loi sur la protection des enfants. Cet article traite des modalités de signalement et de prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Le texte vise à renforcer les obligations des professionnels en contact avec des enfants (enseignants, médecins, travailleurs sociaux) en matière de transmission d'informations aux autorités compétentes. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des droits fondamentaux des familles. Cette réforme s'inscrit dans une dynamique législative récente visant à améliorer la détection précoce des risques pour les mineurs.