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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8414·Source officielle ↗

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues par l'article 13, sans modification des obligations ou des droits des professionnels ou des familles concernés. Les citoyens, notamment les enfants en situation de danger et les acteurs de la protection de l'enfance (éducateurs, enseignants, etc.), ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires envisagées par cet amendement. Cela peut limiter l'évolution des pratiques ou des outils juridiques pour mieux détecter ou prévenir les situations de maltraitance. En revanche, les opposants à l'amendement estiment que son adoption aurait pu alourdir les procédures ou empiéter sur les droits des familles.

11

Pour

54

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

98%

65 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(54)
Absent·e(1)