l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°746, porté par Mme Spillebout, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des discussions visant à renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou en risque de l'être. Il modifie l'article 13 du texte initial, qui traite des modalités de signalement et d'intervention des services sociaux. Le débat a mis en lumière les tensions entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles, notamment en matière de confidentialité des échanges entre professionnels et mineurs. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les obligations des acteurs éducatifs et sanitaires en matière de signalement des situations à risque.