l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°959, porté par Mme Capdevielle lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'article 12 bis du texte, qui vise à renforcer les dispositifs de protection des mineurs vulnérables, notamment en matière de signalement et d'accompagnement social. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre la nécessité d'une protection accrue des enfants et les garanties des droits des familles. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les mesures préventives contre les violences ou négligences envers les mineurs. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, alignée sur les recommandations internationales en matière de droits de l'enfant.