l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026, vise à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des violences envers les mineurs. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, initiée par des rapports parlementaires et des consultations avec des associations spécialisées, pour moderniser le cadre juridique existant. Les débats ont porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des libertés individuelles, notamment en matière de surveillance numérique. L'adoption de cet article marque une étape clé avant son examen au Sénat, où des amendements pourraient être proposés. Ce scrutin reflète une volonté politique de répondre aux lacunes identifiées dans la prise en charge des victimes de maltraitance ou d'abus.
37
Pour
31
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Christine Loir
- David Magnier
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Matthieu Bloch
Contre(31)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Yannick Monnet