l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°937 de Mme Cathala et son amendement identique visant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet article, intégré dans un texte plus large, visait à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des violences faites aux mineurs. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 11 bis reste en vigueur dans sa version initiale, sans modification. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles. Les opposants à l'article 11 bis craignaient une extension des pouvoirs de contrôle administratif au détriment des familles.": "L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°937 de Mme Cathala et son amendement identique visant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet article, intégré dans un texte plus large, visait à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des violences faites aux mineurs. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 11 bis reste en vigueur dans sa version initiale, sans modification. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles."}