l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°738, porté par Mme Cestrières et des députés de même sensibilité, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur les mesures de prévention et de protection renforcée des mineurs, notamment face aux violences familiales ou institutionnelles. Il vise à clarifier ou à renforcer les dispositifs existants, comme les signalements obligatoires ou les sanctions en cas de manquement. Le texte a été adopté à l'article 11, ce qui suggère une intégration dans les mécanismes législatifs de protection de l'enfance. Les enjeux portent sur l'équilibre entre protection des enfants et respect des droits des familles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées.
70
Pour
17
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Christophe Mongardien
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Christophe Plassard
- Constance de Pélichy
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu