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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8356·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement (n°1234) déposé par Mme Hérouin-Léautey à un amendement (n°1050) de Mme Colin-Oesterlé, lui-même intégré à l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte, en première lecture, vise à renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des mineurs en danger. Le sous-amendement adopté précise ou modifie les modalités d'application de l'amendement initial, souvent pour en clarifier le champ ou en ajuster les conditions. Le débat parlementaire s'inscrit dans une volonté de moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, un enjeu sociétal majeur. L'adoption de ce sous-amendement marque une étape dans le processus législatif, avant une éventuelle validation par le Sénat ou une commission mixte paritaire.

Impact citoyen

Pour les enfants et familles concernés par les dispositifs de protection de l'enfance, ce sous-amendement peut entraîner des ajustements dans les critères d'éligibilité aux aides ou aux mesures de soutien, comme des allocations ou des accompagnements sociaux renforcés. Les professionnels du secteur (éducateurs, travailleurs sociaux) devront adapter leurs pratiques aux nouvelles modalités définies par le texte. Les familles en situation de vulnérabilité pourraient bénéficier d'une meilleure prise en charge si le sous-amendement élargit ou précise les conditions d'accès aux dispositifs existants. Enfin, cette modification législative peut influencer les budgets alloués aux services départementaux de protection de l'enfance, avec des répercussions indirectes sur les collectivités locales.

82

Pour

0

Contre

20

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

98%

102 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Abstention(20)
Absent·e(2)