l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°792 de Mme Maximi, déposé lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des violences faites aux mineurs. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique existant, notamment après des rapports soulignant des lacunes dans la prise en charge des victimes. Le rejet de cet amendement, comme indiqué par le résultat du scrutin, reflète des divergences entre les groupes politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles. Les débats ont notamment porté sur la définition des obligations des professionnels en contact avec les enfants et sur les modalités de coordination entre les acteurs institutionnels. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de la réforme des politiques de protection de l'enfance en France.": "L'amendement n°792 de Mme Maximi, proposé lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, proposait d'élargir les obligations de signalement des violences envers les mineurs et de renforcer les moyens de prévention dans les établissements scolaires et médico-sociaux. Ce texte s'inscrivait dans une dynamique législative visant à répondre aux critiques récurrentes sur l'efficacité du système actuel, notamment après des affaires médiatisées de maltraitance non détectée. Son rejet par l'Assemblée nationale révèle des désaccords profonds entre les partis sur l'étendue des mesures coercitives à imposer aux professionnels, certains craignant une surcharge administrative ou une atteinte aux libertés. Ce vote montre que la réforme de la protection de l'enfance reste un sujet clivant, malgré son caractère consensuel en apparence."}
37
Pour
59
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
60% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Davy Rimane
Contre(59)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Ludmann