Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8334·Source officielle ↗

l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°792 de Mme Maximi, déposé lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des violences faites aux mineurs. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser le cadre juridique existant, notamment après des rapports soulignant des lacunes dans la prise en charge des victimes. Le rejet de cet amendement, comme indiqué par le résultat du scrutin, reflète des divergences entre les groupes politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles. Les débats ont notamment porté sur la définition des obligations des professionnels en contact avec les enfants et sur les modalités de coordination entre les acteurs institutionnels. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de la réforme des politiques de protection de l'enfance en France.": "L'amendement n°792 de Mme Maximi, proposé lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, proposait d'élargir les obligations de signalement des violences envers les mineurs et de renforcer les moyens de prévention dans les établissements scolaires et médico-sociaux. Ce texte s'inscrivait dans une dynamique législative visant à répondre aux critiques récurrentes sur l'efficacité du système actuel, notamment après des affaires médiatisées de maltraitance non détectée. Son rejet par l'Assemblée nationale révèle des désaccords profonds entre les partis sur l'étendue des mesures coercitives à imposer aux professionnels, certains craignant une surcharge administrative ou une atteinte aux libertés. Ce vote montre que la réforme de la protection de l'enfance reste un sujet clivant, malgré son caractère consensuel en apparence."}

37

Pour

59

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

98 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(59)
Abstention(2)
Absent·e(2)