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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8304·Source officielle ↗

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°406 de Mme Capdevielle, adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, modifie l'article 10 du projet de loi sur la protection des enfants en y intégrant une procédure d'examen prioritaire. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment face aux situations de danger ou de négligence. L'enjeu principal réside dans l'accélération des décisions judiciaires pour les mineurs en situation de vulnérabilité, afin de garantir une prise en charge plus rapide et efficace. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre à trouver entre célérité et garantie des droits fondamentaux des enfants et des familles. Cette mesure s'appuie sur des retours d'expérience des professionnels du secteur social et judiciaire, ainsi que sur des recommandations internationales en matière de droits de l'enfant.

71

Pour

53

Contre

17

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt abstention · 61% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
11Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e

Abstention (2)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(71)
Contre(53)
Abstention(17)
Absent·e(2)