l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 894, porté par Mme Gervais, a été adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement concerne l'article 10, qui traite de l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs. Il s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté de renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment face aux signalements de maltraitance ou de négligence. Le débat a porté sur l'équilibre entre rapidité d'intervention et garantie des droits des familles, avec une attention particulière aux délais de traitement des dossiers par les services sociaux et judiciaires. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique visant à accélérer les procédures tout en préservant les garanties procédurales.
64
Pour
56
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Contre (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Constance de Pélichy
- Stella Dupont
Contre(56)
- Éric Bothorel
- Nicole Le Peih
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Sophie Pantel
- Marie Récalde
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Édouard Bénard
- Yannick Monnet