Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8297·Source officielle ↗

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 366, déposé par M. Arnaud Bonnet lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à modifier l'article 10 concernant l'examen prioritaire des situations à risque. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte initial de l'article 10 reste en vigueur sans les modifications proposées. Le débat autour de cet amendement s'inscrit dans un contexte plus large de réforme des dispositifs de protection de l'enfance, où les parlementaires cherchent à renforcer l'efficacité des mesures existantes. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre la rapidité des interventions et la garantie des droits des enfants et des familles. Ce rejet reflète les divergences politiques sur la manière d'aborder la protection des mineurs en danger.

12

Pour

76

Contre

44

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
27Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(76)
Abstention(44)
Absent·e(2)