l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement maintient le statu quo législatif, sans modification des pouvoirs exceptionnels initialement prévus par le projet de loi. Les citoyens ne bénéficient donc pas d'un assouplissement des mesures restrictives, ce qui peut concerner les manifestants ou les populations surveillées de près par les forces de l'ordre. Pour les forces de sécurité, cela signifie conserver des outils juridiques stricts, potentiellement utiles en cas de crise majeure. Cependant, les associations de défense des droits humains pourraient y voir une confirmation des risques de dérive sécuritaire, sans contrepartie pour les libertés publiques.
24
Pour
31
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
Contre(31)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Christophe Mongardien
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- François-Xavier Ceccoli
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Benoît Blanchard