l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°437 présenté par M. Bernalicis lors de la première lecture du projet de loi visant à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement proposait la suppression de l'article 6 ter, qui introduit des mesures exceptionnelles de restriction des libertés individuelles en cas de crise sécuritaire. Le rejet de cet amendement confirme l'adoption de l'article 6 ter, intégré au texte pour permettre des interventions policières accélérées ou des mesures dérogatoires au droit commun. Le débat a opposé les partisans d'un équilibre entre sécurité et libertés fondamentales aux défenseurs d'une approche plus restrictive face aux violences urbaines ou aux crises sociales. Ce vote s'inscrit dans une tendance législative récente visant à durcir les dispositifs de maintien de l'ordre.