l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°108 de M. Bernalicis, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement, placé après l'article 5 quindecies, introduit des mesures complémentaires pour encadrer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des manifestations ou des rassemblements jugés perturbateurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles, notamment le droit de manifester et la protection des citoyens. Ce texte s'ajoute à une série de réformes récentes en matière de maintien de l'ordre, reflétant une tendance législative à durcir les dispositifs face aux tensions sociales. Son adoption marque une étape dans la discussion législative, avant un éventuel passage au Sénat.": None}
23
Pour
22
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Elsa Faucillon
Contre(22)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Émilie Bonnivard
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini