l'amendement n° 150 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 150 (rect.) de Mme Martin, déposé après l'article 5 quindecies du projet de loi sur la sécurité publique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 10 juillet 2026. Ce texte visait à renforcer les mesures de prévention ou de répression des troubles à l'ordre public, dans un contexte législatif marqué par une volonté de durcissement des outils juridiques face aux tensions sociales ou aux violences urbaines. L'échec de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, où les positions entre majorité et opposition divergent sur l'efficacité des dispositifs proposés. Le projet de loi lui-même s'inspire de précédents textes législatifs récents, comme la loi ": 'Sécurité intérieure', 'Sécurité intérieure': 'Sécurité intérieure'}
13
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(39)
- José Beaurain
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Catherine Ibled
- Vincent Caure
- Christophe Mongardien
- Christophe Marion
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Elsa Faucillon