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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8236·Source officielle ↗

l'amendement n° 150 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 150 (rect.) de Mme Martin, déposé après l'article 5 quindecies du projet de loi sur la sécurité publique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 10 juillet 2026. Ce texte visait à renforcer les mesures de prévention ou de répression des troubles à l'ordre public, dans un contexte législatif marqué par une volonté de durcissement des outils juridiques face aux tensions sociales ou aux violences urbaines. L'échec de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, où les positions entre majorité et opposition divergent sur l'efficacité des dispositifs proposés. Le projet de loi lui-même s'inspire de précédents textes législatifs récents, comme la loi ": 'Sécurité intérieure', 'Sécurité intérieure': 'Sécurité intérieure'}

13

Pour

39

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(39)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 150 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies d · Pourquijevote