l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 151 (rectifié) de Mme Martin, déposé après l'article 5 quindecies du projet de loi sur la sécurité publique, visait à renforcer les dispositifs de réponse immédiate aux troubles à l'ordre public. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à accélérer les procédures de maintien de l'ordre. L'amendement, rejeté en première lecture, proposait des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les situations de crise. Son échec reflète les tensions entre une approche répressive et des préoccupations sur les droits fondamentaux des citoyens. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une dynamique législative post-crise, visant à adapter le cadre juridique aux nouveaux défis sécuritaires.": "L'amendement n° 151 (rectifié) de Mme Martin, déposé après l'article 5 quindecies du projet de loi sur la sécurité publique, visait à renforcer les dispositifs de réponse immédiate aux troubles à l'ordre public. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à accélérer les procédures de maintien de l'ordre. L'amendement, rejeté en première lecture, proposait des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les situations de crise. Son échec reflète les tensions entre une approche répressive et des préoccupations sur les droits fondamentaux des citoyens. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une dynamique législative post-crise, visant à adapter le cadre juridique aux nouveaux défis sécuritaires."}
14
Pour
34
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(34)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Christophe Marion
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Vincent Caure
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Xavier Albertini
- Elsa Faucillon