l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

{"L'amendement n° 107, porté par Mme Taurinya et d'autres députés, visait à supprimer l'article 5 terdecies du projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article, introduit en première lecture, prévoyait des mesures supplémentaires pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux troubles publics, notamment en élargissant les possibilités de contrôle et de sanction. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 terdecies reste en vigueur dans le texte adopté par l'Assemblée nationale. Le débat a opposé les partisans d'un durcissement des dispositifs sécuritaires aux défenseurs des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Ce scrutin illustre les tensions récurrentes entre sécurité et libertés dans le cadre législatif français.": "L'amendement n° 107, porté par Mme Taurinya et d'autres députés, visait à supprimer l'article 5 terdecies du projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article, introduit en première lecture, prévoyait des mesures supplémentaires pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux troubles publics, notamment en élargissant les possibilités de contrôle et de sanction. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 terdecies reste en vigueur dans le texte adopté par l'Assemblée nationale. Le débat a opposé les partisans d'un durcissement des dispositifs sécuritaires aux défenseurs des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Ce scrutin illustre les tensions récurrentes entre sécurité et libertés dans le cadre législatif français."}